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Urbanisme et travaux

Service urbanisme

Le service urbanisme d’Autrans-Méaudre en Vercors est présent pour répondre à vos demandes liées à vos projets de construction ou pour donner des informations sur la planification urbaine de la commune.

 

Avant de commencer vos travaux, merci de déposer préalablement une demande auprès de ce service et d'obtenir une autorisation.

Nous invitons à prendre contact avec le service urbanisme le plus tôt possible : avant le dépôt de votre demande, ou avant l’acquisition d’un bien.

 

Une fois que vous avez échangé avec le service urbanisme et que vous avez constitué votre dossier, vous pouvez déposer votre demande en ligne via ce guichet :

GUICHET UNIQUE AUTORISATIONS URBANISME

(Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera désormais acceptée pour les demandes d'autorisation d'urbanisme).

Infos pratiques

  • L'architecte conseil est présente, sur RDV, tous les 3èmes lundis de chaque mois
  • Les permanences urbanisme sont uniquement sur RDV, tous les jours de la semaine, en mairie de Méaudre

Pour joindre ou prendre rendez-vous avec le service urbanisme : 

  • Par mail : urbanisme@autrans-meaudre.fr
  • Pa téléphone : 04 76 95 78 41

Retrouvez ci-dessous la page avec les principales informations sur le PLUi-H :

PLAN LOCAL D'URBANISME

Vous désirez construire, faire une extension ? Quelle est la bonne démarche ? Faut-il un architecte ? Les réponses à ces questions sont résumées dans le tableau ci-dessous :

TABLEAU-RECOURS-ARCHITECTE

A savoir

Droit de préemption urbain : 

En cas de vente, le propriétaire d’un bien doit, en priorité, proposer ce bien à la commune. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Sur l’ensemble du territoire d’Autrans-Méaudre en Vercors, le droit de préemption est simple.

Réglementation thermique

Depuis le 1er janvier 2013, tout permis de construire devra être accompagné de 2 attestations :

  • Une attestation au dépôt de la demande de permis – les informations demandées comprennent des éléments administratifs et ceux de l’étude thermique.
  • Une attestation à l’achèvement des travaux établie à votre demande par un professionnel qualifié.

Réglementation environnementale RE2020

Réformes de l'urbanisme

Dans le cadre de la simplification et de l’adaptation du code de l’urbanisme voulues par le Gouvernement, plusieurs réformes importantes sont entrées en vigueur le 1er mars 2012. Elles marquent l’aboutissement d’une très large concertation avec l’ensemble des partenaires.

  • Réforme de la fiscalité de l’aménagement : Adoptée dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme simplifie et clarifie un droit ancien devenu incompatible avec les enjeux de l’aménagement durable. Elle repose sur un nouveau dispositif composé de deux taxes complémentaires, la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité, qui se substituent à la taxe locale d’équipement et à ses nombreuses taxes annexes.
  • Amélioration du régime des autorisations d’urbanisme : Les mesures prises visent essentiellement à faciliter l’acte de construire. Il en va ainsi de l’élargissement du champ des projets dispensés de formalités et de l’allègement du dossier de déclaration préalable pour des travaux non visibles depuis l’espace public. Le régime des petites divisions foncières en vue de bâtir, qui sont des lotissements ne nécessitant pas de travaux, est clarifié. Celui des lotissements soumis à permis d’aménager s’assouplit pour les professionnels de manière à accélérer le montage des projets immobiliers: délivrance des permis de construire plus rapide et possibilités nouvelles de découpage des lots. Enfin, le montage des projets complexes d’établissements recevant du public est facilité.
  • Réforme de la surface de plancher : La « surface de plancher » devient la surface de référence en urbanisme. Elle s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Contrairement à la SHON, la surface de plancher ne prend pas en compte les murs extérieurs et contribue ainsi à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. En effet, la prise en compte des murs extérieurs pouvait inciter les demandeurs à opter pour des murs peu épais pour optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation. De plus, la non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la «surface de plancher» permettra, en règle générale, d’augmenter la constructibilité, ce qui contribuera à favoriser la production de logements.

Taxe d'aménagement

Plaquette prochainement disponible.