Ce document est obligatoire du fait que la commune a un plan de prévention des risques naturels approuvé.
Il est arrêté par le maire, après avis du préfet. Ce document va très loin dans le détail pour décrire les démarches et les ressources à mettre en place en cas de déclenchement du plan de sauvegarde.
Ce document peut évoluer avec le temps.
Il sera complété par un document d’information des risques majeurs auprès des habitants de la commune (DICRIM)