Elections

COMMENT VOTER PAR PROCURATION

Depliant_reforme_des_procurations AU 01 01 2022

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

VOIR LE DETAIL SUR LE DEPLIANT DE LA REFORME DES PROCURATIONS

Établir une procuration est une démarche gratuite.

Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.

 

Les informations qui vous concernent

1. Vous devez vous utiliser le téléservice Ma procuration, vousidentifier avec France Connect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem et indiquer une adresse électronique (e-mail) :

Après avoir reçu le mail indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

Commissariat de police (où qu’il soit)

Gendarmerie (où qu’elle soit)

 

Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.

Ensuite vous recevrez :

un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,

un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration.

 

À noter : si une infirmité ou maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police se déplace à votre domicile (même si vous êtes en Éhpad). Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

 

Pour voter à sa place le jour de l’élection, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre pièce d’identité.

Vous n’avez pas besoin d’avoir la carte électorale de l’électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d’aucun autre document le concernant. Le seul document que vous avez à présenter est votre pièce d’identité.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

• soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ;
• soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.

Comment peut-on établir une procuration ?

A compter du 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

• Via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne
• Via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée.

Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée et être muni :

• d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
• soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres

Comment peut-on résilier une procuration ?

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.

Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.

A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.

* * * * * * * * * * * *

AUTRANS-MEAUDRE MODIF2.

– Réunion de la commission de contrôle pour les élections législatives le jeudi 19 mai 2022 à 19 h

COMMISSION DE CONTRÔLE ÉLECTION 19 05 2022

 

– Réunion de la commission de contrôle élection du 17 mars 2022

COMMISSION DE CONTRÔLE ÉLECTION 17 03 2022

 

COMMISSION DE CONTRÔLE ÉLECTION 3 MARS 2022

– 1ère réunion de la commission en vue des élections présidentielles le 3 mars à 18 h

Les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin de 8h à 18h

décret 2022-648 du 25 04 22 convocation électeurs 12 et 19 juin

Les élections législatives se dérouleront les 12 et 19 juin 2022 pour la désignation des 577 députés, parmi lesquels 11 députés des Français établis hors de France. Pour ces derniers ainsi que pour ceux de la Polynésie française, afin de tenir compte de l’éloignement géographique, le premier tour se déroulera avec une semaine d’avance par rapport à la métropole.

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie.

Vous pouvez faire cette demande tout au long de l’année.

Mais si vous voulez voter dans votre nouvelle commune lors de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette demande avant une date limite.

 

 

ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES DIMANCHES 10 ET 24 AVRIL 2022

Décret de convocation des électeurs :

decret 2022-66 du 26 janvier 2022 convocation électeurs election président république

Attention : le scrutin aura lieu de 8h à 19 h

Résultats Finaux élections présidentielles 1er tour – dimanche 10 avril 2022 sur autrans meaudre

 

 

---

 

 

 

---

---

En cas de changement d’adresse, même au sein de la commune, il est important de le signaler en mairie pour éviter une radiation suite à des retours de courrier (carte électorale ou propagande électorale).

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité dans l’année en cours. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale  de la commune ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

---