AVIS
Commune d’AUTRANS-MÉAUDRE en VERCORS
Enquête publique sur le déclassement d’une partie d’un chemin rural
Par arrêté n° 20/03 en date du 14/01/2020,
Le Maire d’AUTRANS-MÉAUDRE EN VERCORS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie du chemin rural reliant la route des Narces au lieu-dit « Glandage Nord – La Verne ».
A cet effet, M. Yannick BOULARD, a été désigné comme Commissaire Enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie de Méaudre du 7 février 2020 au 24 février 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les :
Vendredi 7 février 2020 10h00 / 12h00
Lundi 24 février 2020 15h00 / 17h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.
télécharger la délibération de mise en enquête publique
télécharger l’arrêté d’enquête publique
notice pour enquete publique chemin rural la verne
PLAN DE DIVISIONParcelle 000 AK 79 – MEAUDRE