Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 76 95 20 16

Courriel : mairie@autrans-meaudre.fr
Site web : http://www.autrans-meaudre.fr

Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 76 60 34 00

Fax : +33 4 76 51 34 88

Site web : http://www.isere.gouv.fr

Vérifié le 22-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère des solidarités et de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :