Formulaire

Formulaire 11921*05 : Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i)

Vérifié le 28 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ce formulaire concerne les activités non salariées indépendantes.

Il doit être adressé au Centre de formalités des entreprises concerné.

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Ministère chargé de l'économie