Question-réponse

Conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur : quelles cotisations sociales ?

Vérifié le 22 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'époux(se) ou partenaire de Pacs qui a le statut de collaborateur d'un micro-entrepreneur sans être salarié peut bénéficier de conditions simplifiées de paiement des cotisations sociales.

Le statut de collaborateur est réservé à l'époux ou au partenaire de Pacs du micro-entrepreneur. Une personne vivant en union libre ne peut pas en bénéficier.

Les cotisations sociales de l'époux (ou au partenaire de Pacs) collaborateur sont calculées sur des bases qui varient selon 2 options :

  • Option A : un taux est appliqué à une assiette (le pourcentage du chiffre d'affaires est différent selon l'activité)
  • Option B : la base est calculée en multipliant ce pourcentage par 1/3 du plafond annuel de la sécurité sociale divisé par le taux d'abattement fiscal correspondant à l'activité exercée (71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de services BIC et 34 % pour les prestations de services BNC et les activités libérales).
Versement social forfaitaire du régime micro-social pour le conjoint collaborateur d'un micro-entrepreneur (en 2020)

Activités concernées

Taux de cotisations sociales

Option A

Option B

Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (hôtel, chambre d'hôtes, meublé de tourisme)

12,8 %

58 % du chiffre d'affaires ou des recettes

27424 €

correspondant à 58 % de 13 712 € / 28 %

Prestation de services en BIC

22 %

58 % du chiffre d'affaires

15 906 €

correspondant à 58 % de 13 712 € / 50 %

Prestation de services en BNC (agent commercial, exploitant d'auto-école, par exemple)

22 %

58 % des recettes

12 050 €

correspondant à 58 % de 13 712 € / 66 %

Professions libérales

22 %

46 % des recettes

9 557 €

correspondant à 46 % de 13 712 € / 66 %