Fiche pratique

Taxation des boissons

Vérifié le 05 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcoolisées ou de boissons non alcoolisées.

Les boissons alcoolisées et les boissons dites premix sont soumises à des droits et taxes divers. En ce qui concerne les boissons alcooliques, les droits indirects (ou droits d'accise) et la cotisation de sécurité sociale varient selon le type de produits. Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux de 20 %.

Les eaux de boisson sont soumises à une taxation spécifique.

Des contributions sont applicables aux boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light). Elles sont à la charge des professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent, même à titre gratuit, ces produits à leurs clients (bar, restaurant, commerce de détail par exemple).

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