I – Approbation du compte rendu du dernier conseil
II – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil (article L2122-22 du CGCT)
III- Délibérations :
1. Approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
2. Taxe Foncière des Propriétés Non Bâties : majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
3. Taxe Foncière des Propriétés Non Bâties : dégrèvement pour les jeunes agriculteurs
4. Taxe Foncière des Propriété Bâties : exonération des entreprises nouvelles
5. Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles
6. Fonction publique territoriale : détermination du taux d’avancement de grade
7. Mise en place du service de paiement TIPI
8. Approbation du plan de financement modificatif du projet de réhabilitation du petit bassin en aire de jeux de la piscine Aqualoisirs Autrans.
9. Approbation du plan de financement signalétique front de neige du Châtelard (Méaudre)
IV – Questions diverses.
Télécharchez le compte rendu du conseil municipal du 28 09 2017