I – Approbation du compte rendu du dernier conseil
II – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil (article L2122-22 du CGCT)
III- Délibérations :
1. Modification du tableau des emplois communaux : créations et suppression de postes pour les services scolaire, nordique et technique
2. Mise en place du RIFSEEP pour les cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise,
3. Plan de financement pour l’installation d’une borne de recharges pour véhicule électrique (IRVE)
4. Transfert de taxe communale d’électricité au SEDI
5. Régie des Remontées mécaniques : tableau des emplois permanents et saisonniers
6. DM : budget principal et budgets annexes remontées mécaniques, eau et assainissement et bois et forêts,
7. Droit de préférence et préemption sur des parcelles forestières, commune déléguée de Méaudre.
8. Modification de l’indice brut de la fonction publique territorial pour le calcul des indemnités d’élus locaux
9. Convention avec la CCMV pour l’installation et la mise à disposition de la signalétique des entreprises, artisans et équipements publics.
IV – Questions diverses.
– Présentation des actions entreprises par la commune à la suite des observations de la chambre régionale des comptes du 7 juillet 2016
– Adhésion ANMSM
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