Le Conseil Municipal d’Autrans-Méaudre en Vercors se réunira :

Le Jeudi 28 septembre 2023

à 20h30

Salle des mariages à Méaudre

 

Ordre du jour :

  1. Approbation du compte rendu du dernier conseil
  2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil (article L.2122-22 du CGCT)
  3. Délibérations :
  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Convention de mandat d’achat du service illiwap
  3. Réorganisation des points d’accueils de la commune d’AMV
  4. Modification Composition des commissions de la commune et à la CCMV
  5. Convention ACCA
  6. Vente joli bois
  7. Mise à disposition archiviste à la commune de Corrençon
  8. Régularisation assise de poste
  9. Affectation du résultat 2022 du budget communal – Régularisation
  10. Emprunt contracté 2022 de 400K€ sur le budget communal – Régularisation
  11. Plan de financement renaturation et ilots de fraicheurs
  12. Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
  13. DM budget communal
  14. DM budget RM
  15. DM budget bois et forêt
  16. Refacturations interbudgets
  17. DM budget EAS
  18. Convention ULIS
  19. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour 2022
  20. Scénario 2023-2024/prospective/Domaine Alpin
  21. Tarifs du Ski Nordique et de l’Alpin Saison 2023/2024 et CGVU
  22. Frais de secours saison hiver 2023-2024
  23. Convention Nordic Isère
  24. Remboursement partiel des pass saison Piscine.

D. Questions diverses

Télécharger les procès-verbaux des conseils municipaux

Télécharger les délibérations des conseil municipaux

conseil

 

Le conseil municipal – Généralités

Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Le maire est élu par le conseil municipal à la majorité absolue lors de la première séance du conseil suivant l’élection. Le nombre de conseillers municipaux d’une commune dépend de son nombre d’habitants.
Le conseil municipal se réunit en séance publique généralement une fois/mois.
Il s’agit d’un organe de décision qui est amené à débattre des diverses questions à l’ordre du jour et à se positionner, par un vote, sur les délibérations.
Le conseil municipal conduit donc les affaires de la commune : vote du budget, gestion des propriétés communales, attribution de subventions aux associations, etc….

Pour pouvoir procéder au vote des délibérations lors d’une séance de conseil municipal le quorum (nombre de voix minimum nécessaires) doit être atteint, c’est-à-dire que plus de la moitié des élus du conseil municipal doit être présent.
Les délibérations mises à l’ordre du jour sont ensuite soumises au vote des élus, de manière indépendante.
Chaque délibération peut donc :
– être approuvée à l’unanimité (tous les élus sont favorables),
– être approuvée à la majorité (la majorité des élus est favorable),
– être rejetée.

Les réunions du conseil municipal sont généralement annoncées une semaine avant la date de la réunion, par voie de presse ou par le biais du site internet. Il s’agit d’une réunion publique à laquelle tout un chacun peut participer.
Le public n’a cependant pas le droit d’interrompre la séance, sauf sur autorisation expresse du maire. Il est par contre invité à prendre la parole en fin de séance.

Une fois le conseil municipal passé et les délibérations votées (ou non), un compte-rendu de réunion est affiché en mairie et est téléchargeable sur le site internet de la commune.