Le Conseil Municipal d’Autrans-Méaudre en Vercors se réunira :
Le Jeudi 19 décembre 2019
à 20h30
Salle des mariages à MEAUDRE
Ordre du jour :
I – Approbation du compte rendu du dernier conseil
II – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil (article L2122-22 du CGCT)
III- Délibérations :
1. Motion pour la tenue d’assises de la forêt
2. DM N°2 remontées mécaniques
3. Attribution des lots pour les travaux de raccordement EP – AEP Achard – Poya
4. Autorisation dépenses d’investissement budget 2020
5. Primes et indemnités personnel hiver 2019-2020
6. Versement subventions avant vote du budget 2020
7. Reprises concessions cimetière Autrans
8. Indemnisation des servitudes passage pistes de ski de fond en forêts privées
9. Inscription de 5 parcelles de forêts au régime forestier
10. Vente parcelle de terrain Les Eperouses
11. Vente terrain La Verne
IV – Questions diverses
Télécharger les comptes-rendus des conseils municipaux
Le conseil municipal – Généralités
Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Le maire est élu par le conseil municipal à la majorité absolue lors de la première séance du conseil suivant l’élection. Le nombre de conseillers municipaux d’une commune dépend de son nombre d’habitants.
Le conseil municipal se réunit en séance publique généralement une fois/mois.
Il s’agit d’un organe de décision qui est amené à débattre des diverses questions à l’ordre du jour et à se positionner, par un vote, sur les délibérations.
Le conseil municipal conduit donc les affaires de la commune : vote du budget, gestion des propriétés communales, attribution de subventions aux associations, etc….
Pour pouvoir procéder au vote des délibérations lors d’une séance de conseil municipal le quorum (nombre de voix minimum nécessaires) doit être atteint, c’est-à-dire que plus de la moitié des élus du conseil municipal doit être présent.
Les délibérations mises à l’ordre du jour sont ensuite soumises au vote des élus, de manière indépendante.
Chaque délibération peut donc :
– être approuvée à l’unanimité (tous les élus sont favorables),
– être approuvée à la majorité (la majorité des élus est favorable),
– être rejetée.
Les réunions du conseil municipal sont généralement annoncées une semaine avant la date de la réunion, par voie de presse ou par le biais du site internet. Il s’agit d’une réunion publique à laquelle tout un chacun peut participer.
Le public n’a cependant pas le droit d’interrompre la séance, sauf sur autorisation expresse du maire. Il est par contre invité à prendre la parole en fin de séance.
Une fois le conseil municipal passé et les délibérations votées (ou non), un compte-rendu de réunion est affiché en mairie et est téléchargeable sur le site internet de la commune.
Création de la commune nouvelle Autrans-Méaudre en Vercors
Le conseil municipal de la commune nouvelle Autrans-Méaudre en Vercors a élu son nouveau maire : M. Hubert ARNAUD, ancien premier adjoint du maire de Méaudre, a pris ses nouvelles fonctions le 11 janvier 2016.
Les 34 élus des 2 communes historiques Autrans et Méaudre se sont donc réunis pour ce premier conseil municipal de la commune nouvelle.
Devant un large public, les élus ont voté à bulletin secret, d’abord pour élire le Maire, puis pour élire ses adjoints.
Les anciens adjoints et les 2 maires des communes historiques ont ainsi été désignés.
Les 2 anciens maires sont nommés « maires délégués » et les conseils communaux pour chaque village sont installés.
Pierre Buisson (Maire de Méaudre) et Thierry Gamot (Maire d’Autrans) ont souhaité rester Maires de leur commune déléguée. Ils ont à cœur de préserver l’identité de leurs villages respectifs et de respecter les engagements pris lors de leur élection en 2014.