Le Conseil Municipal d’Autrans-Méaudre en Vercors se réunira :
Le vendredi 9 juin 2023
à 18h00
Salle polyvalente à Autrans
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du dernier conseil
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil (article L.2122-22 du CGCT)
- Délibérations :
- Désignation du secrétaire de séance
- Election des délégués et des suppléants aux sénatoriales
- Convention territoriale globale
- Modification tarifs périscolaire rentrée 2023/2024
- Avenant à la Convention de mise à disposition de la directrice du FIFMA
- Convention de mise à disposition d’un local à l’AEP
- Convention groupement de commandes location maintenance des photocopieurs
- Convention groupement de commandes fournitures de bureaux
- Avenant à la convention de portage de l’EPFL
- Village Olympique – les Ecouges : Prise de la compétence aménagement par la commune
- Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
- CU-Reprise de subventions
- CU-DM N°1
- COM-DM N°1
- EAS-DM N°1 – reprise d’amortissements 2019,2020,2021
- Délibération de principe du transfert de compétences EAS à la CCMV au 1er janvier 2024
- Règlement de service eau potable
- Règlement de service assainissement et assainissement non collectif
- Délibération modificative sur l’abandon de deux sources sur la commune
- Groupement de commandes pour les services d’abonnement de téléphonie mobile
- Convention de réversion Nordic Pass Vercors
- Piscine CGV et règlement intérieur
- Convention tramp altitude
- Taxe de séjour
- Convention Altitude Biathlon
D. Questions diverses
Télécharger les procès-verbaux des conseils municipaux
Télécharger les délibérations des conseil municipaux
Le conseil municipal – Généralités
Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Le maire est élu par le conseil municipal à la majorité absolue lors de la première séance du conseil suivant l’élection. Le nombre de conseillers municipaux d’une commune dépend de son nombre d’habitants.
Le conseil municipal se réunit en séance publique généralement une fois/mois.
Il s’agit d’un organe de décision qui est amené à débattre des diverses questions à l’ordre du jour et à se positionner, par un vote, sur les délibérations.
Le conseil municipal conduit donc les affaires de la commune : vote du budget, gestion des propriétés communales, attribution de subventions aux associations, etc….
Pour pouvoir procéder au vote des délibérations lors d’une séance de conseil municipal le quorum (nombre de voix minimum nécessaires) doit être atteint, c’est-à-dire que plus de la moitié des élus du conseil municipal doit être présent.
Les délibérations mises à l’ordre du jour sont ensuite soumises au vote des élus, de manière indépendante.
Chaque délibération peut donc :
– être approuvée à l’unanimité (tous les élus sont favorables),
– être approuvée à la majorité (la majorité des élus est favorable),
– être rejetée.
Les réunions du conseil municipal sont généralement annoncées une semaine avant la date de la réunion, par voie de presse ou par le biais du site internet. Il s’agit d’une réunion publique à laquelle tout un chacun peut participer.
Le public n’a cependant pas le droit d’interrompre la séance, sauf sur autorisation expresse du maire. Il est par contre invité à prendre la parole en fin de séance.
Une fois le conseil municipal passé et les délibérations votées (ou non), un compte-rendu de réunion est affiché en mairie et est téléchargeable sur le site internet de la commune.