Le Conseil Municipal d’Autrans-Méaudre en Vercors se réunira :

Le jeudi 22 septembre 2022

à 20h30

Salle des mariages de Méaudre

 

Ordre du jour :

  1. Approbation du compte rendu du dernier conseil
  2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil (article L.2122-22 du CGCT)
  3. Délibérations :
    1. Désignation du secrétaire de séance
    2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour 2021
    3. Recrutement du personnel saisonnier hiver 2022-2023 tous budgets confondus
    4. Création et suppression de postes – budget Communal
    5. Régie des remontées mécaniques Autrans-Méaudre en Vercors nature des effectifs permanents et saisonniers
    6. Création de 3 postes en contrat d’apprentissage
    7. Nomination nouveau directeur de la régie des RM
    8. Projet de Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE)
    9. Plan de financement rénovation du pont du château et du vieux moulin
    10. Plan de financement Installation de toilettes sèches sur 4 sites touristiques.
    11. Plan de financement aménagement de la voie parking Autrans.
    12. Convention de servitudes Enedis
    13. Convention de servitudes d’implantation de molock sur foncier privé
    14. Emprunt dameuse nordique Budget communal
    15. Adhésion de la commune au service de facturation eau et assainissement de la CCMV
    16. Tarifs activités nordiques hiver 2022/2023
    17. Tarifs remontées mécaniques hiver 2022/2023
    18. Création Conseil municipal des jeunes (CMJ)
    19. Approbation du règlement CMJ
    20. Convention du CMS Centre médico-scolaire Sud Agglomération avec la ville de Pont de Claix
    21. Renouvellement bail commercial du refuge des Narces
    22. Demande de subvention 1 arbre 1 habitant
    23. Approbation CA EAS 2021-correctif
    24. DM n°1 Budget Commune
    25. DM n°1 Budget Bois et forêts

IV – Questions diverses

 

Télécharger les procès-verbaux des conseils municipaux

 

conseil

 

Le conseil municipal – Généralités

Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Le maire est élu par le conseil municipal à la majorité absolue lors de la première séance du conseil suivant l’élection. Le nombre de conseillers municipaux d’une commune dépend de son nombre d’habitants.
Le conseil municipal se réunit en séance publique généralement une fois/mois.
Il s’agit d’un organe de décision qui est amené à débattre des diverses questions à l’ordre du jour et à se positionner, par un vote, sur les délibérations.
Le conseil municipal conduit donc les affaires de la commune : vote du budget, gestion des propriétés communales, attribution de subventions aux associations, etc….

Pour pouvoir procéder au vote des délibérations lors d’une séance de conseil municipal le quorum (nombre de voix minimum nécessaires) doit être atteint, c’est-à-dire que plus de la moitié des élus du conseil municipal doit être présent.
Les délibérations mises à l’ordre du jour sont ensuite soumises au vote des élus, de manière indépendante.
Chaque délibération peut donc :
– être approuvée à l’unanimité (tous les élus sont favorables),
– être approuvée à la majorité (la majorité des élus est favorable),
– être rejetée.

Les réunions du conseil municipal sont généralement annoncées une semaine avant la date de la réunion, par voie de presse ou par le biais du site internet. Il s’agit d’une réunion publique à laquelle tout un chacun peut participer.
Le public n’a cependant pas le droit d’interrompre la séance, sauf sur autorisation expresse du maire. Il est par contre invité à prendre la parole en fin de séance.

Une fois le conseil municipal passé et les délibérations votées (ou non), un compte-rendu de réunion est affiché en mairie et est téléchargeable sur le site internet de la commune.