Le Conseil Municipal d’Autrans-Méaudre en Vercors se réunira :

Le mercredi 31 mars 2021

à 20h30

Salle des fêtes à Méaudre

Ordre du jour :

  1. Approbation du compte rendu du dernier conseil
  2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil (article L.2122-22 du CGCT)
  3. Délibérations:
    1. Vote des 4 taxes pour 2021
    2. Compte de gestion 2020 – Bois et forêts
    3. Compte de gestion 2020 – Eau et assainissements
    4. Compte de gestion 2020 – Remontées mécaniques
    5. Compte de gestion 2020 – Budget principal
    6. Compte administratif 2020 – Remontées mécaniques
    7. Affectation des résultats 2020 – Remontées mécaniques
    8. Budget primitif 2021 – Remontées mécaniques
    9. Compte administratif 2020 – Budget principal
    10. Affectation des résultats 2020 – Budget principal
    11. Budget primitif 2021 – Budget principal
    12. Convention d’occupation du domaine public – implantation d’un Carrousel
    13. Plan de relance : Mission « Assistance administrative et technique à la conduite d’un dossier de demande de financement » auprès de l’ONF
    14. Servitude d’emprise au sol Monsieur REYMOND Jean-Yves
    15. Servitude de canalisations Monsieur MARTIN-JARRAND Pierre
    16. Transfert compétence organisation de la mobilité à la CCMV

IV – Questions diverses

Télécharger les comptes-rendus des conseils municipaux

 

conseil

 

Le conseil municipal – Généralités

Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Le maire est élu par le conseil municipal à la majorité absolue lors de la première séance du conseil suivant l’élection. Le nombre de conseillers municipaux d’une commune dépend de son nombre d’habitants.
Le conseil municipal se réunit en séance publique généralement une fois/mois.
Il s’agit d’un organe de décision qui est amené à débattre des diverses questions à l’ordre du jour et à se positionner, par un vote, sur les délibérations.
Le conseil municipal conduit donc les affaires de la commune : vote du budget, gestion des propriétés communales, attribution de subventions aux associations, etc….

Pour pouvoir procéder au vote des délibérations lors d’une séance de conseil municipal le quorum (nombre de voix minimum nécessaires) doit être atteint, c’est-à-dire que plus de la moitié des élus du conseil municipal doit être présent.
Les délibérations mises à l’ordre du jour sont ensuite soumises au vote des élus, de manière indépendante.
Chaque délibération peut donc :
– être approuvée à l’unanimité (tous les élus sont favorables),
– être approuvée à la majorité (la majorité des élus est favorable),
– être rejetée.

Les réunions du conseil municipal sont généralement annoncées une semaine avant la date de la réunion, par voie de presse ou par le biais du site internet. Il s’agit d’une réunion publique à laquelle tout un chacun peut participer.
Le public n’a cependant pas le droit d’interrompre la séance, sauf sur autorisation expresse du maire. Il est par contre invité à prendre la parole en fin de séance.

Une fois le conseil municipal passé et les délibérations votées (ou non), un compte-rendu de réunion est affiché en mairie et est téléchargeable sur le site internet de la commune.

Création de la commune nouvelle Autrans-Méaudre en Vercors

Le conseil municipal de la commune nouvelle Autrans-Méaudre en Vercors a élu son nouveau maire : M. Hubert ARNAUD, ancien premier adjoint du maire de Méaudre, a pris ses nouvelles fonctions  le 11 janvier 2016.

Les 34 élus des 2 communes historiques Autrans et Méaudre se sont donc réunis pour ce premier conseil municipal de la commune nouvelle.

Devant un large public, les élus ont voté à bulletin secret, d’abord pour élire le Maire, puis pour élire ses adjoints.

Les anciens adjoints et les 2 maires des communes historiques ont ainsi été désignés.

Les 2 anciens maires sont nommés « maires délégués » et les conseils communaux pour chaque village sont installés.

Pierre Buisson (Maire de Méaudre) et Thierry Gamot (Maire d’Autrans) ont souhaité rester Maires de leur commune déléguée. Ils ont à cœur de préserver l’identité de leurs villages respectifs et de respecter les engagements pris lors de leur élection en 2014.