Le Conseil Municipal d’Autrans-Méaudre en Vercors se réunira :

Le jeudi 19 Mai 2022

à 20h30

Salle des mariages à Méaudre

Ordre du jour :

  1. Approbation du compte rendu du dernier conseil
  2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil (article L.2122-22 du CGCT)
  3. Délibérations :
  1. Dissolution SIALMO
  2. Harmonisation tarifaire des accueils de loisirs du territoire
  3. Admissions en non-valeur budget EAU & ASSAINISSEMENT
  4. Création d’un Comité Social Territorial local
  5. Création poste adjoint technique territorial
  6. Vente parcelle de terrain à Monsieur Di Bartolomeo
  7. Convention d’occupation du domaine public au Châtelard

IV – Questions diverses

 

Télécharger les procès-verbaux des conseils municipaux

 

conseil

 

Le conseil municipal – Généralités

Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Le maire est élu par le conseil municipal à la majorité absolue lors de la première séance du conseil suivant l’élection. Le nombre de conseillers municipaux d’une commune dépend de son nombre d’habitants.
Le conseil municipal se réunit en séance publique généralement une fois/mois.
Il s’agit d’un organe de décision qui est amené à débattre des diverses questions à l’ordre du jour et à se positionner, par un vote, sur les délibérations.
Le conseil municipal conduit donc les affaires de la commune : vote du budget, gestion des propriétés communales, attribution de subventions aux associations, etc….

Pour pouvoir procéder au vote des délibérations lors d’une séance de conseil municipal le quorum (nombre de voix minimum nécessaires) doit être atteint, c’est-à-dire que plus de la moitié des élus du conseil municipal doit être présent.
Les délibérations mises à l’ordre du jour sont ensuite soumises au vote des élus, de manière indépendante.
Chaque délibération peut donc :
– être approuvée à l’unanimité (tous les élus sont favorables),
– être approuvée à la majorité (la majorité des élus est favorable),
– être rejetée.

Les réunions du conseil municipal sont généralement annoncées une semaine avant la date de la réunion, par voie de presse ou par le biais du site internet. Il s’agit d’une réunion publique à laquelle tout un chacun peut participer.
Le public n’a cependant pas le droit d’interrompre la séance, sauf sur autorisation expresse du maire. Il est par contre invité à prendre la parole en fin de séance.

Une fois le conseil municipal passé et les délibérations votées (ou non), un compte-rendu de réunion est affiché en mairie et est téléchargeable sur le site internet de la commune.