Le Conseil Municipal d’Autrans-Méaudre en Vercors se réunira :

Le jeudi 15 décembre 2022

à 20h00

Salle des mariages à Méaudre

 

Ordre du jour :

  1. Approbation du compte rendu du dernier conseil
  2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil (article L.2122-22 du CGCT)
  3. Délibérations :

SERVICES GENERAUX

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Convention d’objectifs et de financement CAF Prestations ASLH

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création d’un emploi fonctionnel DGS
  2. Prime de responsabilité – Emploi fonctionnel DGS
  3. Primes et indemnités Hiver 2022-2023 (Commune et RM)

FINANCES

  1. Modification du plan de financement Ponts du Château et de la Verne
  2. Modification du plan de financement Voie parking Autrans
  3. Modification subvention un arbre un habitant
  4. Travaux d’investissement en régie COMMUNE
  5. Travaux d’investissement en régie RM
  6. DM n°3 Budget principal 2022
  7. DM N°2 Budget chauffage urbain
  8. DM n°3 Budget RM 2022
  9. DM N°3 Budget EAS
  10. Autorisation dépenses d’investissement budgets 2022
  11. Versement excédent du budget B&F au budget communal
  12. BUDCOM-Admission en non valeur
  13. BUDRM-Admission en non valeur
  14. Tarifs PFAC (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif)
  15. Grille tarifaire Assainissement et prestations annexes 2023
  16. Grille tarifaire EAU POTABLE et prestations annexes 2023
  17. Fonds de concours CCMV-Crèche Boutchoux à Méaudre
  18. Assujettissement à la TVA du Budget EAS
  19. Avenant convention PIMMS 2023

URBANISME

  1. Taxe d’aménagement – Partage CCMV

 

IV – Questions diverses

Télécharger les procès-verbaux des conseils municipaux

Télécharger les délibérations des conseil municipaux

conseil

 

Le conseil municipal – Généralités

Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Le maire est élu par le conseil municipal à la majorité absolue lors de la première séance du conseil suivant l’élection. Le nombre de conseillers municipaux d’une commune dépend de son nombre d’habitants.
Le conseil municipal se réunit en séance publique généralement une fois/mois.
Il s’agit d’un organe de décision qui est amené à débattre des diverses questions à l’ordre du jour et à se positionner, par un vote, sur les délibérations.
Le conseil municipal conduit donc les affaires de la commune : vote du budget, gestion des propriétés communales, attribution de subventions aux associations, etc….

Pour pouvoir procéder au vote des délibérations lors d’une séance de conseil municipal le quorum (nombre de voix minimum nécessaires) doit être atteint, c’est-à-dire que plus de la moitié des élus du conseil municipal doit être présent.
Les délibérations mises à l’ordre du jour sont ensuite soumises au vote des élus, de manière indépendante.
Chaque délibération peut donc :
– être approuvée à l’unanimité (tous les élus sont favorables),
– être approuvée à la majorité (la majorité des élus est favorable),
– être rejetée.

Les réunions du conseil municipal sont généralement annoncées une semaine avant la date de la réunion, par voie de presse ou par le biais du site internet. Il s’agit d’une réunion publique à laquelle tout un chacun peut participer.
Le public n’a cependant pas le droit d’interrompre la séance, sauf sur autorisation expresse du maire. Il est par contre invité à prendre la parole en fin de séance.

Une fois le conseil municipal passé et les délibérations votées (ou non), un compte-rendu de réunion est affiché en mairie et est téléchargeable sur le site internet de la commune.