Le Service du Cadastre va effectuer du 23 août au 16 septembre 2021 des travaux de mise à jour périodique du plan cadastral sur la commune.
Ces travaux intéressent les changements à caractère topographique, à savoir :
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- implantation de constructions neuves.
- additions de construction (annexes, garages, piscines…), démolitions.
- mise en place de détails topographiques importants (voirie, plan d’eau…).
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Ceci pour des changements issus de permis de construire, déclarations préalables ou des omissions pouvant remonter à plusieurs années.
Les travaux techniques relatifs à cette mise à jour nécessitent l’intervention d’un géomètre du Cadastre sur le terrain.
A toutes fins utiles le géomètre du Cadastre est porteur d’une carte professionnelle qu’il tient à la disposition des propriétaires ou occupants,
et l’autorisant dans l’exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations (loi du 6 juillet 1943).
Ci-dessous l’arrêté préfectoral n° 2012342-0021 du 07 décembre 2012 relatif à l’organisation des travaux de terrain de la tournée de conservation cadastrale.