LEVEE DE L’ARRETE  DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE LE 27 FEVRIER2021.

—> Lien Levée de l’épisode de pollution atmosphérique – Zone alpine Isère

 

La préfecture de l’Isère vient de prendre un arrêté concernant l’épisode de pollution atmosphérique sur le bassin d’air grenoblois et sur le bassin d’air zone alpine Isère débuté le 22 février 2021

—> LIEN ARRETE 38-2021-02-24-007

Vous trouverez ci-dessous les mesures à appliquer qui visent à réduire  les sources d’émissions polluantes:

Mesures relatives au secteur du transport
• Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré, pour tous les véhicules à
moteur, sur tous les axes routiers du bassin d’air zone alpine Isère où la vitesse maximale
autorisée est habituellement supérieure ou égale à 90 km/h. Les axes sur lesquels la vitesse
autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.
• Une modification du format des compétitions mécaniques à moteur thermique est instaurée
en réduisant les temps d’entraînement et d’essai dans la zone alpine Isère.

Mesures relatives au secteur résidentiel
• L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément
est interdit.
• La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations
sont suspendues.
• La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne
volumique, à 18 °C.
• Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits
à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de
l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais
également dans les lieux privés.

Mesures relatives au secteur agricole
• La pratique de l’écobuage est totalement interdite sur l’ensemble du bassin zone alpine
Isère. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
• Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdit sur l’ensemble du bassin zone
alpine Isère. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
• Par temps sec, le nettoyage de silos et des travaux du sol est reporté.
• Tout fertilisant organique épandu doit être enfoui en même temps que le chantier
d’épandage. Tout chantier d’épandage ne pouvant satisfaire à cette condition doit être
reporté à la fin de l’épisode de pollution.

Mesures relatives au secteur industriel
• Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance
accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation
des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des
bonnes pratiques.
• Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le
fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
• Tout établissement émetteur de particules fines, de NOx, ou de COV doit modifier son
activité et mettre en œuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les
opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de
maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits
émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des
vapeurs, etc. De même les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote
(manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif
de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l’épisode.
• L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est
autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de
sécurité.
• Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs
types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
• L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins
électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
Gros émetteurs ICPE :
• Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas
d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, dans les conditions prévues par lesdites
autorisations, par les exploitants concernés.

Mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières
• Toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire.
Le maintien de l’activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires
efficaces (arrosage, etc.).
• L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est
autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de
sécurité.

Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
• Les feux d’artifice sont interdits dans le bassin d’air zone alpine Isère atmosphérique durant
l’épisode de pollution.

Par ailleurs, afin de protéger la population des effets du pic de pollution, le préfet de l’Isère formule
les recommandations suivantes :
Recommandations aux personnes sensibles et vulnérables
• Éloignez vous des grands axes routiers aux périodes de pointes ;
• Éloignez vos enfants de la pollution automobile ;
• Limitez les sorties durant l’après-midi (13h-20h)
• Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air,
celles à l’intérieur peuvent être maintenues ;
• En cas de symptômes ou d’inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de
votre médecin.

—> LIEN INFORMATION PREFECTORALE- MISE EN OEUVRE ARRETE EPISODE POLLUTION