Ce formulaire est destiné aux particuliers exclusivement et ne doit pas être utilisé par les notaires, les avocats, les mairies et administrations.

Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par le formulaire de demande.

demande extrait d'un acte de naissance sans filiation

demande d'un acte de naissance sur Autrans-Méaudre