LA TAXE DE SÉJOUR

Pourquoi une taxe de séjour ?

Elle permet aux collectivités locales, en complément du produit des impôts locaux, de disposer de ressources supplémentaires exclusivement destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire : il s’agit ainsi de dégager de manière équitable entre les touristes et la population permanente les moyens nécessaires pour assurer et accompagner le développement touristique.

Ce qui change en 2016

Le régime de la taxe de séjour a été modifié par la loi de finances pour 2015 et son décret d’application du 31 juillet 2015.

Dans le contexte de la commune nouvelle à court terme et en vue d’une harmonisation de la taxe de séjour à l’échelle du plateau du Vercors, le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité, a défini de nouveaux tarifs de la taxe de séjour pour Autrans-Méaudre en Vercors applicables au 1er octobre 2016 comme suit :

Les tarifs sont plafonnés par décret pour chaque catégorie d’hébergement sur la base du classement officiel des hébergements. Le tarif varie en fonction du confort et du standing de l’hébergement. Ce tarif s’entend par nuit et par personne et inclus la taxe départementale de 10 %

Télécharger le tableau Montant taxe de séjour 2016/2017 (PDF 394 ko)

Télécharger le TABLEAU DECLARATIF Taxe de Séjour 2016.2017

Qui doit payer la taxe ? Personnes assujetties

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :

  • Hôtel de tourisme,
  • Résidence de tourisme,
  • Meublés de tourisme,
  • Chambre d’hôtes
  • Village de vacances,
  • Hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • Auberge de jeunesse.

Elle est réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune.

Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.

Sur la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors, la taxe de séjour reste obligatoire et si besoin un courrier de rappel va vous être envoyé. Comme il se doit, ses recettes seront directement affectées au poste tourisme de la commune. Le tarif est déterminé par personne et par nuitée et selon la catégorie d’hébergement et le type d’hébergement.

Personnes exonérées :

– Les personnes mineures de moins de 18 ans,
– Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
– Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,

À noter : le tarif de la taxe doit être affiché chez le logeur. N’oubliez pas de la mentionner aux locataires dans votre contrat de location, sur votre site Internet ou sur la fiche des numéros de téléphone et adresses utiles que vous remettez aux vacanciers en début de séjour.
La taxe doit être perçue par le logeur, avant le départ des personnes hébergées

Si vous êtes hôte « Airbnb », reportez-vous  à leur site Internet qui stipule : « Nous attendons de nos hôtes qu’ils se familiarisent avec leurs lois et réglementations locales et qu’ils les respectent. ». (www.airbnb.fr)

Plus d’informations sur la taxe de séjour sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F743.xhtml

Toutes les taxes de séjours se ressemblent-elles?

Non, la taxe perçue sur la commune est une taxe de séjour au réel, c’est-à-dire qu’elle est strictement fonction du classement de l’hébergement, du tarif appliqué en conséquence et multiplié par le nombre de nuitées passées par les touristes.
Elle se distingue de celle au forfait basée sur une estimation assise sur la capacité d’accueil de l’hébergement. Le montant de base du forfait est donc indépendant du nombre de personnes effectivement hébergées et tient compte du taux moyen de fréquentation.

La collecte de la taxe de séjour:

-Pour 2015/2016, la période de recouvrement est du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 (tarif année précédente à régler avant le 30 novembre 2016)

-Pour 2016/2017, la période de recouvrement est du 1er octobre 2016 jusqu’au 31 mai 2017 (nouveaux tarifs)

-A partir du 1er juin 2017, le période de recouvrement s’établit du 1er juin de l’année n au 31 mai de l’année n+1

Vous recevez tous les ans, pour vous aider dans votre déclaration, un document pré-formaté envoyé par la Mairie (tableau récapitulatif qui fait office de registre du logeur).

Vous devez inscrire sur ce registre la date d’arrivée et de départ, le nombre de nuitées passées, le nombre de personnes de plus de 18 ans taxées, le nombre de personnes de moins de 18 ans, le nombre total de nuitées taxées, la somme de taxe de séjour collectée, les motifs d’exonération et/ou de réduction le cas échéant.

Dûment remplie, la déclaration, accompagnée d’un chèque global à l’ordre du Trésor Public doit être ramené à l’agence postale de Méaudre ou à l’accueil de la mairie d’Autrans ou envoyé directement à la Trésorerie de Villard de Lans.

Trésorerie de Villard de Lans
79 place Pierre Chabert
38 250 Villard de Lans.

L’article R.2333-58 du Code général des collectivités territoriales prévoit des sanctions pour défaut de déclaration et des pénalités pour retard de paiement.

La Mairie se tient à disposition pour répondre à vos questions ou pour vous aider dans vos démarches.

t.04 76 95 20 16- mairie@autrans-meaudre.fr ou m.cottaz@autrans-meaudre.com